Katrin Bolovtsova, Pexels
Chaque année, au mois de mars, l’ONU publie son rapport annuel à l’occasion de la journée internationale de la femme. Le rapport de cette année met en valeur de nombreux constats en ce qui a trait à l’égalité juridique.
Dans près de 70 % des pays étudiés, les femmes font face à davantage d’obstacles que les hommes, notamment en raison de la peur de représailles, de la stigmatisation, du manque d’aide juridique et des coûts judiciaires trop élevés.
Malgré les mentalités changeantes, il existe encore malheureusement des normes sociales discriminatoires qui continuent de réduire au silence les survivantes de violence et de viol, entravant la justice et laissant des violences impunies. Cela comprend des situations plus extrêmes, comme le féminicide qui restent souvent impunies.
Dans les zones de conflit actif (ou à moins de 50 km de celles-ci) qui sont de plus en plus répandues en ce moment, on parle de 676 millions de femmes et de filles qui sont souvent victimes de violence et où les agresseurs agissent en toute impunité, les systèmes de justice étant largement absents.
Le rapport indique qu’aucun pays n’a encore atteint la pleine égalité juridique entre les hommes et les femmes et malheureusement, le Canada ne fait pas exception.
Au Canada, par exemple, « les discriminations envers les femmes constituent souvent un angle mort pour les gouvernements », souligne Rachel Chagnon, doyenne de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM, citée dans un article de Radio-Canada.
Les gouvernements adoptent parfois des lois sans en analyser au préalable les effets délétères sur les femmes, sans pour autant que cette intention discriminatoire soit délibérée, avance-t-elle.
De plus, elle soutient que l’accès à la justice demeure « la bête noire pour les femmes au Canada, particulièrement pour celles qui sont défavorisées ».
Tant et aussi longtemps que des mesures pour protéger les femmes existent sur papier, mais que les structures pour permettre aux femmes d’avoir accès à des mesures de protection sont absentes, il existe là un problème de taille.
En outre, un autre problème que l’ONU souligne par rapport à l’égalité juridique est
la faible réglementation des plateformes numériques, où pullulent les violences envers les femmes. Dans ce cadre, le Canada ne détient toujours pas de réglementation sur les hypertrucages à caractère sexuel non consensuels.
Pourtant, en 2024, le gouvernement libéral avait proposé un projet de loi sur les préjudices en ligne qui inclut un organisme de réglementation numérique. Le projet de loi prévoyait également la création d’une commission de la sécurité numérique chargée d’administrer et de faire appliquer la loi, ainsi que la nomination d’un ombudsman pour soutenir les utilisateurs des médias sociaux.
« Entre autres mesures, ce texte aurait imposé un délai de retrait de 24 heures pour les contenus qui victimisent sexuellement un enfant ou revictimisent une victime, ainsi que pour les contenus intimes partagés sans consentement, y compris les hypertrucages », selon un article publié dans La Presse.
Malheureusement, le projet de loi n’a pas été adopté avant le déclenchement des élections de 2025. Cependant, des experts dans le domaine expliquent qu’un organisme de réglementation spécialisé, doté de pouvoirs de réglementation et d’application de la loi est de mise afin de pouvoir « lutter contre la violence sexiste facilitée par la technologie » ; tout en offrant des recours juridiques, un soutien direct, de la recherche et de la sensibilisation.
Par les temps qui courent et avec la prolifération d’hypertrucages à caractère sexuel créés par l’agent conversationnel Grok, le Canada doit emboîter le pas de plusieurs pays qui se sont déjà dotés d’une législation sur la sécurité en ligne. De plus, les pays comme la France et le Royaume-Uni offrent même des services sociaux permettant aux gens d’obtenir le soutien approprié et spécifique aux victimes de cyberharcèlement.
Les femmes et les personnes de diverses identités de genre sont touchées de manière disproportionnée par ce problème de taille, et plus souvent la cible d’hypertrucages. Le Canada doit donc prendre des actions concrètes et rapides afin de s’attaquer à ces importantes lacunes législatives.
L’égalité juridique entre les femmes et les hommes demeure donc loin d’être achevée, tant à l’échelle mondiale qu’au Canada. Les obstacles systémiques, l’accès limité à la justice et la persistance de normes sociales discriminatoires continuent de freiner les avancées. À cela s’ajoutent de nouveaux défis, notamment la montée des violences numériques, pour lesquelles les cadres législatifs restent insuffisants. Ainsi, il ne suffit plus d’adopter des lois sur papier : il est essentiel de mettre en place des mécanismes concrets, accessibles et efficaces pour protéger réellement les femmes. Sans une volonté politique forte et des mesures concrètes, les inégalités persisteront, laissant encore trop de victimes sans recours ni justice.
